Login

Projet eau Dépenses des agences de l'eau portées à 14 milliards d'euros

L'Assemblée nationale a décidé mercredi de porter de 12 à 14 milliards d'euros le montant maximal des dépenses des agences de l'eau pour les années 2007 à 2012, lors de l'examen du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques.

Vous devez vous inscrire pour consulter librement tous les articles.

La séance a été levée à l'issue du vote de ce dispositif. En dépit d'un rythme accéléré, les députés ne sont pas parvenus à achever mercredi l'examen en deuxième lecture de ce projet de loi de Nelly Olin (Ecologie). La conférence des présidents de l'Assemblée doit décider en fin de journée de la date pour la poursuite des travaux. Les députés ont adopté un amendement, présenté notamment par le rapporteur André Flajolet (UMP) et le groupe socialiste, prévoyant l'augmentation des dépenses des agences de l'eau. Ce dispositif "vise à mettre en cohérence les moyens dont disposent les agences de l'eau, avec les objectifs à atteindre en 2015, en application de la directive de l'UE sur l'eau", précisent les auteurs de l'amendement.

Fruit de compromis entre acteurs, usagers et lobbies industriels, le projet de loi a pour objectif de parvenir à une gestion "concertée, durable et équitable" de cette ressource, dont la qualité et la disponibilité continuent de diminuer en France et dans le monde. Il prévoit une série de mesures de protection de cette ressource, tant en quantité qu'en qualité, en vue de parvenir à "un bon état écologique des eaux" en 2015 en France.

A découvrir également

Voir la version complète
Gérer mon consentement